“En 2022, la direction de la médiation a souhaité faire évoluer les modalités d’échanges avec le réseau des médiateurs pour plus de réactivité et d’interactivité. L’organisation de réunions thématiques, ouvertes à tous les médiateurs locaux et programmées au gré de l’actualité et/ou des problématiques rencontrées localement, a ainsi été actée.
Au cours de l’année 2023, quatre réunions thématiques ont été organisées
• Une réunion sur les transports (janvier 2023).
Cette réunion a notamment permis de clarifier et de rappeler les règles applicables dans un certain nombre de cas (défaut d’accord préalable, prise en charge des transports de plus de 150 km pour une cure thermale /vers un centre de référence, notion de lieu de prise en charge etc.)
• Une réunion sur l’application du maintien de droits et les situations particulières des intermittents du spectacle (avril 2023).
Cette réunion a consisté à rappeler la notion de maintien de droits et l’incidence du maintien de droits pour l’indemnisation des arrêts de travail. Elle a également été l’occasion d’expliciter les modalités de gestion des dossiers des intermittents du spectacle, complexifiées par la particularité due à leur mode d’activité qui imbrique des périodes de chômage indemnisées et des périodes d’activité.
• Un webinaire organisé en partenariat avec le Centre National des Soins à l’Etranger (CNSE) sur les soins à l'étranger (mai 2023)
Ce webinaire a été l’occasion pour le CNSE de rappeler les règles applicables en matière de prise en charge des soins à l’étranger et de répondre aux questions des médiateurs. Il a également permis d’évoquer l’organisation des échanges entre les médiateurs et le CNSE.
• Une réunion sur la pension d’invalidité (décembre 2023).
Cette réunion a été l’occasion de refaire un point sur les questions relatives au maintien du bénéfice de la pension d’invalidité d’un assuré ayant atteint l’âge légal de la retraite et toujours en activité (application de l’article 67 de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010). Elle a également permis de clarifier les dispositions du décret du 23 février 2022 portant sur la réforme des modalités de cumul entre le revenu d’activité et la pension d’invalidité, sur lequel s’étaient posées de nombreuses questions. “